INVENTAIRE DES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE LA SEINE-SAINT-DENIS

54 avenue Salvador Allende
93000 Bobigny
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Le département de la Seine-Saint-Denis est né de la loi du 10 juillet 1964 qui prévoyait la réorganisation de la région parisienne grâce au redécoupage des anciens départements de la Seine et de la Seine-et-Oise. Les lois de décentralisation de 1983-1986 ont permis de donner un nouveau souffle aux Archives départementales. Placées désormais sous la responsabilité du Conseil général, elles ont considérablement développé leur action de collecte, de tri, de classement et de valorisation du patrimoine écrit du département. Le nouveau bâtiment, inauguré en 1983, dispose d’une salle de lecture adaptée et de magasins de conservation ; y sont entreposés les documents versés par l’administration du Conseil général, les services extérieurs de l’Etat, les services préfectoraux. Une commune, Villetaneuse, y a déposé ses archives. Désireux d’enrichir les collections, le département a encouragé la  » dévolution « , opération qui a permis de recueillir les fonds concernant les communes de la Seine-Saint-Denis et conservées aux Archives de Paris et aux Archives départementales des Yvelines. Cette volonté de collecte s’est aussi traduite par un accroissement des fonds audiovisuels ou des dépôts de fonds privés, grâce notamment à la signature d’une convention de partenariat entre le département et l’institut CGT d’histoire sociale, permettant le dépôt des archives des fédérations syndicales, ainsi qu’une convention avec l’Union régionale Ile de France de la CGT. Quelques guides et conseils d’orientations ont été publiés par les Archives départementales de la Seine-Saint-Denis : Que lire sur l’histoire de la Seine-Saint-Denis ? Bibliographie sur l’histoire du nord-est parisien, le département et les communes de la Seine-Saint-Denis, 1999.
Guide des sources sur les fonds conservés hors du département, 1999. Guide des sources sur l’histoire de la Résistance en banlieue nord-est, 1995.

DÉVOLUTION DES ARCHIVES DE L’ANCIEN DÉPARTEMENT DE LA SEINE-ET-OISE

Les opérations de dévolution entreprises avec les Archives départementales des Yvelines ont abouti à la conservation de nombreux documents émanant des services préfectoraux de l’ancien département de Seine-et-Oise. Les cartons sont classés de façon continue, un inventaire détaillé permet d’effectuer les recherches.
Etablissements classés, demandes d’autorisation, certificats de publication et affichage, enquêtes, plans, avis de la commission sanitaire et du conseil d’hygiène, arrêtés d’autorisation, XIXe-XXe siècles ( cote : 93/328 à 93/345)
Dénombrements de population, 1836-1962 (cote : 93/84 à 93/110, 93/575 à 93/579 et 92/1222)
Ancienne sous-préfecture de Pontoise, administration communale, bureau de bienfaisance, aide sociale, par commune, 1900-1962 (cote : 1886W)

DÉVOLUTION DES ARCHIVES DE L’ANCIEN DÉPARTEMENT DE LA SEINE

L’ordre des séries a été conservé pour les documents provenant des Archives de Paris. Des répertoires détaillés sont dressés par série.
Administration à l’époque révolutionnaire, assistance et indigents, familles nombreuses, secours, 1793 (cote : DL)
Listes électorales, 1871-1965 (cote : D1M2)
Elections municipales, 1801-1959 (cote : D2M2, D3M2 et DM3)
Police générale et police des communes, 1820-1869 (cote : DM4)
Hygiène et salubrité, 1815-1880 (cote : DM5)
Dénombrement de la population, 1891-1936 (cote : D2M8)
Affaires militaires et dommages de guerre, 1814-1938 (cote : DR6 et DR7)

SERIE AV : DOCUMENTS AUDIOVISUELS

L’inventaire détaillé et indexé est à compléter par les bordereaux de versement et de dépôt.
Commune d’Aubervilliers, témoignages d’habitants de 1936 (cote : 2AV8)
Commune de Bondy, reportage sur les jardiniers municipaux (cote : 2AV1975)
Entretien avec des ouvriers immigrés lors du conflit à l’usine Citroën d’Aulnay-sous-Bois, 1982 (cote : 2AV2010)
Association Idéaux de 89 en 93, la Résistance en Seine-Saint-Denis, témoignages d’anciens résistants, 1992-1994 (cote : 1AV1494 à 1AV1683)

SERIE J : ENTREES EXTRAORDINAIRES

Sous ce terme, il faut comprendre les entrées  » non ordinaires « , c’est-à-dire tout ce qui ne provient pas des versements administratifs sur papier, mais des particuliers ou des associations. C’est dans cette série que l’on trouve les fonds confiés par l’institut CGT d’histoire sociale et celui de l’URIF, entrés par conventions.
Protection de l’enfance, œuvre maternelle et infantile du Raincy, fondation Berrault-Sautier, 1921-1950 (cote : 2J)
Tracts syndicaux, 1935-1997 ; tracts politiques, 1951-1997 ; tracts électoraux, 1912-1997 ; tracts de groupes culturels, associations, vie sociale ; tracts du Conseil général de la Seine-Saint-Denis (cote : 8J)
Association générale des familles de Saint-Ouen, 1944-1983 (cote : 11J) mémoires de stages de l’Ecole supérieure de commerce de Rouen concernant les établissements de la Seine-Saint-Denis (cote : 13J)
Usine Alsthom-Savoisienne de Saint-Ouen, 1930-1987 (cote : 14J)
Affiches diverses (cote : 16J)
Travail et culture, 1945-1988 (cote : 23J)
TSF 93, émissions radiodiffusées (cote : 24J)
Fonds André Boursier, conseiller général (cote : 25J)
Fonds Claude Fuzier, conseiller général (cote : 27J)
Union des syndicats CGT des personnels des affaires culturelles (cote : 30J et 51J)
Entreprise Motobécane, 1945-1968 (cote : 21J)
Fédération nationale CGT des travailleurs de l’agriculture, 1903-1981 (cote : 35J)
Entreprise Sulzer (cote : 37J)
Association France-RDA (cote : 38J)
La Résistance en Seine-Saint-Denis, fonds papier et enregistrements, 1939-1984 (cote : 40J)
Fédération CGT des travailleurs du textile, 1891-1978 (cote : 43J)
Entreprise de constructions mécanique Pogiot (cote : 44J)
Fédération nationale CGT des travailleurs de l’alimentation, 1887-1975 (cote : 46J)
Fédération nationale CGT des cuirs et peaux, 1895-1985 (cote : 48J)
Union régionale Ile-de-France CGT (cote : 49J)
Fédération nationale CGT des employés, 1893-1981 (cote : 50J)
Tourisme et travail, 1944-1986 (cote : 53J)
Société Lucas et Judas, 1919-1985 (cote : 55J)
CFE-CGC, union départementale, 1975-1994 (cote : 64J)
Fédération nationale CGT du spectacle, 1900-1988 (cote : 65J)
Union générale CGT des fédérations de fonctionnaires,1946-1995 (cote : 66J)
Usine Alsthom, Le Bourget, tracts syndicaux, collection Alchourroun (cote : 70J)
Section CGT de l’entreprise CEM-Alsthom, Le Bourget, 1965-1996 (cote : 72J)
Comité d’établissement de l’entreprise CEM-Alsthom, Le Bourget (cote : 73J)
Séminaire de DEA de l’université Paris 13  » les ouvriers en banlieue parisienne, XIXe-XXe siècles « , dirigé par J. Girault, enregistrements des interventions (cote : 74J à 76J)
Syndicat national des personnels des préfectures et des cadres locaux, (cote : 83J)
CGT, service communication, films (cote : 99J)
Interviews de résistants pantinois réalisés par Pierre Gernez (cote : 119J)
Syndicat français des artistes interprètes, 1917-1997 (cote : 175J)
CGT, scénario du film  » La CGT en mai 1968  » (cote : 176J)
Interview de M. Belloni, réalisé par Claude Dewaele (cote : 177J)
Fonds Jean Garcia, sénateur (cote : 179J)
Fédération nationale CGT des syndicats des acteurs, union des artistes (cote : 183J)
Fonds Michel Tartakowsky, journaliste à l’Humanité (cote : 188J)
Fédération CGT des papiers-cartons (cote : 192J)
Comité d’entreprise de l’usine Rateau, La Courneuve (cote : 195J)
Fédération nationale CGT de l’habillement (cote : 200J)

SERIE U : JUSTICE

Les justices de paix ont existé depuis la Révolution jusqu’en 1958. On y trouve des documents concernant les aspects civils (scellés, conseils de familles et actes de notoriété), des rapports d’expertises, des conciliations, ainsi que des jugements de simple police, concernant de petits délits.
Justice de paix de Montreuil, 1791-1958 (cote 4U3)
Justice de paix de Noisy-le-Sec, 1906-1958 (cote : 4U4)
Justice de paix de Pantin, 1791-1958 (cote : 4U5)
Justice de paix du Raincy, 1882-1958 (cote : 4U6)
Justice de paix de Saint-Denis, 1791-1958 (cote : 4U7)
Justice de paix de Saint-Ouen, 1905-1958 (cote : 4U8)

SERIE W : VERSEMENTS DES ADMINISTRATIONS

Les versements des administrations, après avoir été cotés en numéro de bordereau puis en continu, sont à présent revêtus d’un numéro de versement, affecté de la lettre W, puis d’un numéro de carton précis. Pour effectuer des recherches, il faut se référer aux bordereaux. Office départemental d’habitations à loyer modéré de l’ancien département de la Seine, 1924-1971 (cote : 342W)
Gendarmerie nationale, 1947-1970 (cote : 1557W et 1710W)
Direction départementale des polices urbaines, mains courantes, Stains, 1957-1991 (cote : 1965W)
Direction départementale des polices urbaines, Les Lilas, 1956-1979 (cote : 1505W)
Direction départementale de l’action sanitaire et sociale, service d’aide sociale à l’enfance, 1959-1986 (cote : 2014W)
Direction départementale de l’action sanitaire et sociale, accueil des étrangers, 1972-1993 (cote : 1626W, 1650W, 1798W, 1813W et 1959W)
Direction du travail et de l’emploi, inspection du travail, tracts Alsthom Saint-Ouen, 1975-1985 (cote : 1384W)
Direction du travail et de l’emploi, inspection du travail, 1960-1986 (cote : 1383W)
Direction du travail et de l’emploi, inspection du travail, 2e section, 1956-1974 (cote : série continue 7110 à 7196)
Direction du travail et de l’emploi, inspection du travail, 3e section, 1972-1993 (cote : 1975W)
Direction du travail et de l’emploi, inspection du travail, 3e section, 1980-1994 (cote : 1866W)
Direction du travail et de l’emploi, inspection du travail, 1946-1986 (cote : 1506W)
Direction du travail et de l’emploi, inspection du travail, 3e section, 1936-1976 (cote : série continue 9770 à 9954) Direction du travail et de l’emploi, inspection du travail, 4e section, 1960-1986 (cote : 1518W)
Direction du travail et de l’emploi, inspection du travail, 4e section, 1970-1992 (cote : 1702W)
Direction du travail et de l’emploi, inspection du travail, 4e section, 1980-1996 (cote : 1974W)
Direction du travail et de l’emploi, inspection du travail, 1951-1975 (cote : 343W)
Direction du travail et de l’emploi, inspection du travail, 1966-1984 (cote : 1297W)
Direction du travail et de l’emploi, inspection du travail, 5e section, 1974-1988 (cote : 1519W)
Direction du travail et de l’emploi, inspection du travail, 5e section, 1985-1993 (cote : 1865W)
Direction du travail et de l’emploi, inspection du travail, 6e section, 1970-1988 (cote : 1598W)
Direction du travail et de l’emploi, inspection du travail, 6e section, 1965-1997 (cote : 1856W)
Direction du travail et de l’emploi, inspection du travail, 6e section, 1982-1997 (cote : 1987W)
Direction du travail et de l’emploi, inspection du travail, 1975-1986 (cote : 1346W)
Direction du travail et de l’emploi, inspection du travail, 7e section, 1973-1990 (cote : 1595W)
Direction du travail et de l’emploi, inspection du travail, 7e section, 1980-1993 (cote : 1857W)
Direction du travail et de l’emploi, inspection du travail, 7e section, 1993-1997 (cote : 1989W)
Direction du travail et de l’emploi, inspection du travail, 1977-1981 (cote : 1077W)
Direction du travail et de l’emploi, inspection du travail, 1873-1983 (cote : 1184W)
Direction du travail et de l’emploi, inspection du travail, 1963-1985 (cote : 1508W)
Inspection du travail d’Aulnay, 1970-1973 (cote : série continue 11909 à 11921 et 11932)
Direction du travail et de l’emploi, inspection du travail, 8e section, 1970-1989 (cote : 1608W)

Direction du travail et de l’emploi, inspection du travail, 8e section, 1949-1990 (cote : 1664W)
Direction du travail et de l’emploi, inspection du travail, 8e section, 1984-1999 (cote : 2021W)
Direction du travail et de l’emploi, inspection du travail, 9e section, 1950-1991 (cote : 1597W)
Direction du travail et de l’emploi, inspection du travail, 9e section, 1989-1994 (cote : 1855W)
Direction du travail et de l’emploi, inspection du travail, 9e section, 1990-1997 (cote : 1990W)
Direction du travail et de l’emploi, inspection du travail, 10e section, 1963-1987 (cote : 1596W)
Direction du travail et de l’emploi, inspection du travail, 10e section, 1986-1995 (cote : 1858W)
Direction du travail et de l’emploi, inspection du travail, 10e section,1993-1995 (cote : 1988W)

DEPOT ADMINISTRATIF

La commune de Villetaneuse a confié ses archives aux Archives départementales, en deux versements. Ceux-ci sont inventoriés.

SERIE D : ADMINISTRATION GENERALE DE LA COMMUNE

Délibérations du conseil municipal, 1850-1975 (cote : 1D1 à 1D18)
Conseil municipal, 1900-1959 (cote : 3D7)
Conseil municipal, délibérations, 1979-1986 (cote : 1W Villetaneuse1 à 1W Villetaneuse 18)

SERIE F : POPULATION

Listes nominatives, 1936-1946 (cote : 1F2)
Recensements, 1954-1965 (cote : 1F3 à 1F23)
Subsistances, 1919-1967 (cote : 4F1 à 4F4)
Grèves, 1936-1968 (cote : 7F3)
Chômage, 1918-1950 (cote : 7F4 à 7F11)
Apprentissage, 1890-1951 (cote : 7F12–7F13)
Personnel militaire, 1901-1989 (cote : 1W Villetaneuse 22 à 1W Villetaneuse 24)

SERIE I : POLICE ET HYGIENE

Associations, 1890-1960 (cote : 2I1)
Etrangers et réfugiés, 1917-1970 (cote : 2I2)
Logements insalubres, 1902-1907 (cote : 5I1)
Hygiène publique, 1886-1973 (cote : 5I2)
Etablissements dangereux, insalubres, 1868-1960 (cote : 5I3 et 5I4)
Etablissements classés, 1943-1980 (cote : 1W Villetaneuse 142)

SERIE K : ELECTIONS ET PERSONNEL

Listes électorales, 1871-1980 (cote : 1K1 à 1K3)
Listes électorales, 1988 (cote : 1W Villetaneuse 25 à 1W Villetaneuse 27)
Référendum et élections, 1896-1978 (cote : 1K4 à 1K28)
Elections présidentielles, 1981 (cote : 1W Villetaneuse 28 et 1W Villetaneuse 29)
Elections prudhommales et chambres professionnelles, 1896-1982 (cote : 1K29 à 1K38)
Elections à la Chambre de commerce, élections consulaires, sécurité sociale, 1979-1985 (cote : 1W Villetaneuse 30 à 1W Villetaneuse 33)
Personnel municipal, 1876-1980 (cote : 2K1 à 2K37)

SERIE O : TRAVAUX PUBLICS, VOIRIE ET TRANSPORTS

Résorption de l’habitat insalubre, 1962-1981 (cote : 1O2)
Logements, 1906-1962 (cote : 1O10 à 1O16)
Lotissements, 1925-1978 (cote : 1O17–1O20)

SERIE Q : ASSISTANCE ET PREVOYANCE

Bureau de bienfaisance, 1870-1974 (1Q1 à 1Q10)
Sociétés de bienfaisance, 1878-1968 (cote : 2Q1 à 2Q2)
Habitations à bon marché, 1905-1934 (cote : 4Q1)
Comité des œuvres sociales du personnel de la ville, 1973-1975 (cote : 5Q1)
Allocations militaires, 1906-1958 (cote : 5Q2 à 5Q4)
Accidents du travail, 1898-1977 (cote : 5Q5 à 5Q23)
Assistance médicale gratuite, 1924-1968 (cote : 5Q24 à 5Q50)
Assistance aux vieillards et infirmes, 1905-1967 (cote : 5Q51 à 5Q55)
Protection infantile du premier âge, 1878-1971 (cote : 5Q56 à 5Q59)
Enfants assistés, 1897-1939 (cote : 5Q60)
Protection de la famille, 1905-1953 (cote : 5Q61 à 5Q62)
Aides au logement, 1945-1957 (cote : 5Q64 et 5Q65)
Bureau d’aide sociale, 1899-1983 (cote : 1W Villetaneuse 110 à 1W Villetaneuse 141)